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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODEDIF
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CNS ASSurances
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNS ASSurances
SODEDIF SARL

Numéro de dépôt :
99803787
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2009

Présentation de la marque CNS ASSurances

Déposée le 16 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODEDIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CNS ASSurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODEDIF domicilié(e) TOUR LE KALLISTE, 267 BD CHARLES BARNIER, 83000 TOULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 789 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEDIF MONSIEUR FOUCOU JACQUES-YVES - France.

La marque CNS ASSurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803787.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNS ASSurances est expirée depuis le 16 juillet 2009.

SODEDIF a également déposé les autres marques suivantes : ACTION SANTE , ACTION PJ , L'assurance de la Mer. Assurance Marine , IMO FACILE , ACTION 100% SANTE , NEOPOLIS ASSURANCES , GeoProd , Euro direct assurances , ACTION SANTE 100% , ImoFacile


SODEDIF SARL - TOUR LE KALLISTE, 267 BD CHARLES BARNIER, 83000 TOULON - France - SIREN 353789761


SODEDIF MONSIEUR FOUCOU JACQUES-YVES - France


Inscription le 19 juin 2001 - Rejet partiel n°325619 - Publication au BOPI 2001-06-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-38

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Affaires immobilières.